Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 297 du 24 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22102
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0350139A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, sont nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés mentionnés à l'annexe, colonne 1, du présent arrêté, les agents mentionnés colonne 2 à l'annexe du présent arrêté.

Le montant du cautionnement imposé à chaque régisseur est fixé, pour chaque régisseur, à l'annexe, colonne 6, du présent arrêté, compte tenu du montant de l'avance et du montant moyen des recettes mensuelles mentionnées colonnes 4 et 5 à l'annexe du présent arrêté.

A N N E X E

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n° 297 du 24/12/2003 page 22102 à 22103